Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : Décembre 2024
1. Dispositions Générales
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de nos services de transport premium. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions dans leur intégralité.
Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et notre entreprise. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web, et votre utilisation continue de nos services constitue une acceptation de ces modifications.
2. Description des Services
2.1 Services de Transport
Nous fournissons des services de transport premium incluant des chauffeurs privés disponibles 24 heures sur 24, des transfers aéroport avec service de conciergerie et des circuits touristiques personnalisés avec guide-chauffeur.
Nos services sont conçus pour répondre aux plus hauts standards de qualité et de professionnalisme, avec une attention particulière portée au confort, à la sécurité et à la satisfaction client.
2.2 Disponibilité
Nos services sont disponibles sur l'ensemble du territoire suisse, avec des extensions possibles vers les pays limitrophes selon les conditions spécifiques convenues.
La disponibilité des services peut varier selon les conditions météorologiques, les événements exceptionnels ou les contraintes opérationnelles indépendantes de notre volonté.
2.3 Standards de Qualité
Nous nous engageons à maintenir des standards de qualité irréprochables dans tous les aspects de notre service, incluant la sélection et la formation de nos chauffeurs, la maintenance de notre flotte et la gestion de la relation client.
3. Réservations et Confirmations
3.1 Processus de Réservation
Les réservations peuvent être effectuées via notre site web, par contact direct ou par l'intermédiaire de nos partenaires autorisés. Chaque réservation doit inclure les informations essentielles concernant le service demandé.
Nous vous encourageons à effectuer vos réservations avec un préavis suffisant pour garantir la disponibilité et permettre une préparation optimale de votre service.
3.2 Confirmation et Modifications
Toute réservation est confirmée par notre équipe dans les meilleurs délais. Vous recevrez une confirmation détaillant les spécificités de votre service réservé.
Les modifications de réservation sont possibles sous réserve de disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires selon la nature et le timing des changements demandés.
3.3 Annulations
Les annulations doivent être communiquées dans les délais spécifiés lors de la réservation. Des conditions d'annulation spécifiques s'appliquent selon le type de service et le préavis fourni.
4. Tarification et Paiement
4.1 Structure Tarifaire
Nos tarifs sont établis selon la nature du service demandé, la durée, la distance et les spécificités particulières de chaque prestation. Tous les prix sont indiqués en francs suisses et incluent la TVA applicable.
Des suppléments peuvent s'appliquer pour les services demandés en dehors des heures normales, les destinations particulières ou les demandes spéciales.
4.2 Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire ou autres moyens de paiement acceptés. Certains services peuvent nécessiter un acompte lors de la réservation.
Les factures sont émises conformément aux réglementations comptables applicables et doivent être réglées dans les délais convenus.
4.3 Retards de Paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être appliqués conformément aux taux légaux en vigueur. Les frais de recouvrement peuvent également être facturés.
5. Obligations du Client
5.1 Comportement et Respect
Les clients s'engagent à adopter un comportement respectueux envers notre personnel et à traiter nos véhicules avec soin. Tout comportement inapproprié peut entraîner l'interruption immédiate du service.
L'usage de substances interdites dans nos véhicules est strictement prohibé, et le non-respect de cette règle peut entraîner des sanctions légales.
5.2 Informations Exactes
Les clients doivent fournir des informations exactes et complètes lors de leurs réservations, incluant les détails de contact, les lieux de prise en charge et de destination.
Toute modification d'information doit être communiquée dans les meilleurs délais pour éviter les désagréments et les frais supplémentaires.
5.3 Ponctualité
Les clients sont tenus de respecter les horaires convenus. Les retards significatifs peuvent entraîner des frais d'attente ou la nécessité de reprogrammer le service.
6. Responsabilités et Limitations
6.1 Responsabilité de l'Entreprise
Nous assumons la responsabilité de la fourniture de nos services conformément aux standards professionnels et aux engagements pris lors de la réservation.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de notre part, à l'exclusion de tout dommage indirect ou consécutif.
6.2 Force Majeure
Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou annulations résultant de circonstances de force majeure, incluant mais non limités aux conditions météorologiques extrêmes, aux grèves, aux troubles sociaux ou aux restrictions gouvernementales.
Dans de telles circonstances, nous nous efforcerons de proposer des solutions alternatives ou de reporter le service selon les possibilités.
6.3 Assurances
Tous nos véhicules sont couverts par des assurances complètes conformément aux exigences légales. Les détails de couverture sont disponibles sur demande.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de notre site web, incluant mais non limités au contenu textuel, aux images, aux logos, aux designs et aux fonctionnalités, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
L'utilisation de ces éléments sans autorisation expresse est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites légales.
Les utilisateurs sont autorisés à consulter et utiliser notre site web uniquement dans le cadre de l'utilisation normale de nos services, sans reproduction ou distribution non autorisée du contenu.
8. Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.
Nous nous engageons à respecter les plus hauts standards de protection des données et à ne traiter vos informations personnelles que dans le cadre nécessaire à la fourniture de nos services.
Vous disposez de droits spécifiques concernant vos données personnelles, détaillés dans notre politique de confidentialité accessible sur notre site web.
9. Résolution des Conflits
9.1 Résolution Amiable
En cas de différend, nous encourageons la résolution amiable par le dialogue direct avec notre service client. Nous nous engageons à traiter toutes les réclamations avec diligence et impartialité.
La plupart des différends peuvent être résolus rapidement par une communication ouverte et la bonne volonté de toutes les parties concernées.
9.2 Médiation
Si une résolution amiable n'est pas possible, les parties peuvent convenir de recourir à la médiation par un médiateur professionnel accepté mutuellement.
La médiation offre un processus confidentiel et efficace pour résoudre les différends sans recourir aux procédures judiciaires formelles.
9.3 Juridiction
À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige sera soumis à la juridiction compétente selon les lois suisses applicables.
10. Dispositions Spéciales
10.1 Services Internationaux
Pour les services s'étendant au-delà des frontières suisses, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer en fonction des réglementations des pays concernés.
Les clients sont informés de ces conditions particulières au moment de la réservation et doivent s'assurer de disposer des documents de voyage appropriés.
10.2 Événements Spéciaux
Les services fournis dans le cadre d'événements spéciaux peuvent être soumis à des conditions particulières concernant la durée, la tarification et les modalités de service.
Ces conditions sont clairement communiquées lors de la réservation et font partie intégrante du contrat de service.
10.3 Partenariats
Nous collaborons avec des partenaires sélectionnés pour enrichir notre offre de services. Ces partenariats sont régis par des accords spécifiques qui garantissent la qualité et la cohérence de l'expérience client.
11. Évolution et Adaptation
Notre entreprise évolue constamment pour améliorer la qualité de nos services et répondre aux attentes changeantes de notre clientèle. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées en conséquence.
Nous nous engageons à communiquer clairement toute modification substantielle et à maintenir un niveau de service qui respecte ou dépasse les engagements pris envers nos clients.
L'innovation et l'amélioration continue font partie de notre ADN d'entreprise, toujours dans le respect de nos valeurs fondamentales d'excellence et d'intégrité.
12. Validité et Séparabilité
Si une disposition de ces conditions d'utilisation est déclarée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Dans un tel cas, la disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention originale des parties.
Ces conditions d'utilisation constituent l'accord complet entre les parties concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs sur le même sujet.